Conditions d'utilisation

Généralités

Le site www.café-guillaume.com vous présente sa gamme de café en grains, moulu,thé, infusion et tisane et accessoire .
Toute commande ou acceptation de devis implique que vous avez pris connaissance de nos conditions générales de vente.


Toute commande reçue par www.café-guillaume.com n'est réputée acceptée qu'après enregistrement et confirmation par www.café-guillaume.com sous la forme d'une confirmation de commande.
Toute modification intervenant sur une commande après son enregistrement donnera lieu à une nouvelle confirmation de commande qui annulera et remplacera les conditions de la précédente.
www.café-guillaume.com  se réserve le droit de modifier ou changer les produits et les tarifs proposés sans avis préalable (à l’exception des commandes en cours qui conservent leurs conditions valables le jour de la commande).

Prix

Les prix indiqués dans nos tarifs sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont calculés en fonction du montant et du poids de la commande  (voir paiement et livraison).
Les commandes pour l'étranger seront facturées  Hors Taxes pour les pros en possession d'un N° TVA intracom valide,les entreprises sans N° TVA intracom et les particuliers paieront la TVA Française.
Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, nous vous rappelons que vous demeurez l'importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation où taxes d'Etat susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de www.café-guillaume.com. Il vous revient l'entière responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.
La responsabilité de www.café-guillaume.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le consommateur. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s’assurer que leurs spécificités techniques et d’exploitations propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

Les prix de facturation sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande.

Paiements

Les commandes sont à régler avant expédition par tous les moyens qui vous sont proposés sur le site :

  • Par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé)
  • Par chèque à l’ordre de Roume Guillaume à l’adresse suivante 53 lamélie comps 15290 Parlan (France)
  • Par virement (les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur).
  • Une facturation mensuelle est possible pour les comptes autorisés
  • En espèce au stand pour les compte autorisés

Livraison – Enlèvement

  • Les produits voyagent par transporteur (colis) : le prix est calculé automatiquement en fonction du montant et du poids du colis et comprend une participation au frais de port et d’emballage (voir paiement et livraison).
    Toute commande supérieure à 60.00€ TTC sera exempte de frais de livraison (valable uniquement pour la France métropolitaine).
  • Les éventuelles erreurs d’informations transmises par l’acheteur lors de la passation de commande (coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de www.café-guillaume.com en cas de non acheminement de la marchandise.
  • L’acheteur a la possibilité de venir enlever la marchandise : dans ce cas il convient de le renseigner dans les informations de la commande et www.café-guillaume.com vous communiquera le plan d’accès et le jour possible de retrait.

Délais de livraison

  • Nos délais de livraison  sont donnés à titre indicatif  (48 heures après expédition de la commande hors JF et WE), sauf mention spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle, où les livraisons seront différées.
  • Dans la grande majorité des cas les commandes sont préparés et expédiée sous 24h (hors JF et WE) après validation du paiement mais elle peut-être rallongé en cas de rupture, ou de surcharge de travail ou cas de force majeures.

Réception
L'acheteur doit s'assurer que la livraison qui lui est remise est conforme à celle prévue sur la commande.

En cas de manquements imputables au transporteur (ex : dommages constatés sur le colis), le client est tenu d'émettre des réserves sur le bon d'émargement au moment de la réception du colis.

Retours

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours à réception de la commande POUR LES PRODUITS NON ALIMENTAIRES et non personnalisé, dans leur emballage d’origine et en colissimo ou recommandé et doivent au préalable faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur.
Dans l'hypothèse d'une erreur de commande du client portant sur la référence des articles, www.café-guillaume.com se réserve le droit d'accepter la reprise des marchandises en question. En cas d'acceptation, un avoir ou un échange sera établi après constatation par www.café-guillaume.com du bon état des marchandises restituées.
Les frais de port de retour et de réexpédition restent dans ce cas à la charge du client.
Dans l'hypothèse d'une erreur de www.café-guillaume.com, la marchandise sera échangée sous 8 jours.
Dans ce dernier cas, les frais de port de retour et de réexpédition seront à la charge de www.café-guillaume.com.

Clause de rétractation

Produits non alimentaire :

Selon l’article 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze 14 jours francs à compter du jour de la livraison pour retourner le produit à www.café-guillaume.com pour remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Si ce délai de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le client informera www.café-guillaume.com de son intention de retourner le Produit par e-mail avant l'expiration du délai de 14 jours. www.café-guillaume.com n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

a)le produit n’est pas un produit alimentaire type café, thé, tisanes…

b) le produit n’est pas un produit personnalisé ou une commande spéciale pour le client

c)le client n’est pas un professionnel


d) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.


e) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de revente.


f) Tout retour doit être préalablement autorisé par www.café-guillaume.com sous la forme d’un écrit.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne sera pas accepté par www.café-guillaume.com.

www.café-guillaume.com se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.

Si malgré cela le client retourne un produit qui ne respecte pas ces conditions de retour, www.café-guillaume.com stockera ce retour pendant 6 mois à compter de la réception dans l’attente d’un bon d’affranchissement retour du client .si passé ce délais aucun bon d’affranchissement retour n’est fourni par le client le produit sera définitivement détruit sans possibilité au client de le récupérer .

Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou crédit sur carte bancaire dans un délai de 14 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client ainsi que les frais de port de la commande
Exemple :
Vous avez réglé 22 € de marchandise + 10 € de frais de transport.

  • Vous avez réglé par chèque : le remboursement sera de 22 € par chèque dans un délai de 30 jours.
  • Vous avez réglé par carte bancaire : le remboursement sera de 22 € moins les frais bancaires (nous consulter pour le détail), crédité sur votre compte bancaire dans un délai de 14 jours.

Vous avez réglé 66 € de marchandise (livraison gratuite).

  • Vous avez réglé par chèque : le remboursement sera de 66 € par chèque dans un délai de 14 jours.
  • Vous avez réglé par carte bancaire : le remboursement sera de 66 € moins les frais bancaires (nous consulter pour le détail), crédité sur votre compte bancaire dans un délai de 14 jours.

Pour les produits alimentaires :

Conformément à l’article L121-21-8-4° du code  de la consommation et pour des raisons évidentes de fraicheur et d’hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ou échanger.

Droits d'auteur

Tous les textes, commentaires, titres, photographies, images, données, reproduits sur ce site, ainsi que la conception, la forme, les logiciels sont la propriété de www.café-guillaume.com et sont protégés par les lois en vigueur sur le droit d'auteur et pour le monde entier.

Marques

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Propriété du site

On entend par www.café-guillaume.com l’entreprise individuelle Roume Guillaume

Ce site www.café-guillaume.com est la propriété exclusive de Roume Guillaume, entreprise individuel domicilié 53 lamélie-comps 15290 Parlan France

Siret :  79349162200015

Représentant légal : Guillaume Roume

Tel : 07 85 35 66 76

cafeguillaume15@gmail.com

Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins selon l’article 1853 du code Civil en application des dispositions de la loi du 12.05.1980. Durant la période s'écoulant jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du consommateur.

Litiges

En cas de litige, la loi applicable aux relations des parties est la loi française et l'attribution de juridiction est donnée exclusivement aux Tribunaux compétents de Aurillac (15).